© Catherine Locandro (2019) - Tous droits réservés
Catherine LOCANDRO
Conditions Générales d’Utilisation du site internet catherine-locandro.com (CGU 01/2019) A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. INTRODUCTION Nous vous remercions de visiter notre site Internet et nous vous prions de lire attentivement le présent document qui précise les conditions générales d’utilisation du site catherine-locandro.com. 2. ABRÉVIATIONS ET DEFINITIONS Toutes les abréviations sont utilisées comme suit :  CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet catherine-locandro.com.  Site : désigne le site Internet catherine-locandro.com. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale qui utilise le site Internet catherine- locandro.com.  Fournisseur : L'entité propriétaire et émétrice du site internet. 3. PROTECTION ET SECURITE DES DONNÉES L'utilisation des données personnelles des Utilisateurs ainsi que leur protection et sécurité sont régies selon notre “Politique de Confidentialité”présente sur le site. 4. INFORMATIONS ET QUESTIONS Le site Internet se trouve à l’adresse : www.catherine-locandro.com. Pour toute demande d’information ou question, l’Utilisateur peut contacter catherine-locandro.com.  Courrier électronique : info@catherine-locandro.com B CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE catherine-locandro.com 5. OBJET ET ACCEPTATION AUTOMATIQUE DES CGU Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Internet catherine-locandro.com et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site catherine-locandro.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle automatique. Ils constituent donc un contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet. 6. ACCÉS AU SITE INTERNET Le site Internet catherine-locandro.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site Internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. Le Fournisseur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site Internet, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Fournisseur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou cas de force majeure qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site Internet. Le Fournisseur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 7. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET DEGRÉ D’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Le Fournisseur met tout en oeuvre pour s’assurer que les informations figurant sur son site Internet soient exactes et complètes. Cependant, le Fournisseur rejette toute responsabilité dans les cas les informations disponibles sur son site seraient et/ou deviendraient inexactes ou incomplètes. L’utilisation du présent site Internet se fait aux propres risques du lecteur du site, il est de sa responsabilité de se tenir au courant de toutes les modifications apportées au contenu du présent site. 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant, tels que notamment logos, images, photos, plans, dessins, marques, noms de domaine, titres et tout autre contenu, mis à disposition par le Fournisseur, sont la propriété exclusive de ce dernier ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers. L’Utilisateur est autorisé à naviguer sur ce site Internet, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est possible dans la mesure il respecte les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle mentionnées dans les présentes CGU et qu’il fait mention des droits de propriété intellectuelle du Fournisseur sur lesdites reproductions. Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre oeuvre, publication ou autre site Internet. Les marques commerciales ou non, les logos, designs, dessins, plans et autres marques de fabrique ou de service (collectivement appelés ci-après « Marques ») affichés sur le présent site Internet appartiennent au Fournisseur. Rien n’apparaissant sur le site catherine-locandro.com ne doit être interprété comme autorisant ou concédant le droit d’utiliser une quelconque Marque mentionnée sur le site. Tout usage, par l’Utilisateur, des Marques présentes sur le site Internet catherine-locandro.com, ou de tout autre contenu de ce site, sauf dans les cas prévus dans les présentes CGU, est strictement interdit. Le Fournisseur fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant. 9. GARANTIES ET LIMITATION DE GARANTIES Les informations diffusées sur le site catherine-locandro.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Fournisseur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, le Fournisseur n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite, réglementaire ou autre (notamment les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité satisfaisante et d’aptitude à un usage particulier) y compris les garanties et représentations selon lesquelles le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Fournisseur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon esprit, des informations mises à sa disposition sur le site de le Fournisseur. Dès lors, toutes les représentations et garanties concernant le site Internet catherine-locandro.com sont ainsi expressément exclues. 10. RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION DU SITE INTERNET Le Fournisseur et/ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site, au nom du Fournisseur, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects, des autres coûts, des pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au présent site, de son utilisation ou de l’incapacité de son utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site Internet auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce présent site ou dans la limite permise par la législation en vigueur, résultant de tout acte accompli ou omis par le Fournisseur, suite à la réception de message électronique de lecteurs. Le Fournisseur et/ou toute autre partie impliquées dans la création, production ou distribution de ce site Internet ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés. Toute information sur ce site Internet est sujette à modification sans préavis. En outre, le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de l’ordinateur et/ou de toute autre équipement appartenant au lecteur du présent site, suite à l'utilisation du présent site ou du téléchargement d’un document provenant du présent site. Tout Utilisateur qui choisit de télécharger un document à partir du présent site, le fait à ses propres risques. Dans la mesure permise par les lois applicables, l’Utilisateur consent expressément à abandonner toute plainte contre le Fournisseur, ses membres, ses dirigeants, ses employés, ses fournisseurs et autres programmeurs, pouvant résulter de l’utilisation du présent site Internet. 11. ACTIVITÉS INTERDITES Le Fournisseur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site sans préavis à tout Utilisateur. En particulier, le Fournisseur se réserve le droit d’interdire tout acte qu’il peut juger inapproprié et/ou qu’il estime être contraire à la législation ou qui est interdit par les lois applicables à ce présent site Internet, y compris, entre autres : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU). Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement du Fournisseur ou de l’individu concerné) ou toute autre violation des droits personnels des individus.  L’utilisation du site Internet pour diffamer le Fournisseur, ses employés ou tout autre individu, ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur le Fournisseur.  La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété du Fournisseur ou à la propriété d’autres individus. La publication ou transmission sur le site Internet d’informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui de l’avis du Fournisseur sont susceptibles de déranger, d’être préjudiciables ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité du Fournisseur ou de parties tierces, ainsi que tous propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement contraires à la législation, notamment pénale. C. DISPOSITIONS FINALES 12. FORCE MAJEURE La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 13. NULLITÉ Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU s’avéraient nulles au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat liant l’Utilisateur au Fournisseur, ni altérer la validité des autres dispositions des présentes CGU. 14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGU Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications sont publiées sur le site Internet du Fournisseur et entrent en vigueur au moment même de leur mise en ligne. En conséquence, seule les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet font foi. 15. DROIT APPLICABLE, LITIGE ET FOR (LIEUX DE JURIDICTION) Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit belge. En cas de controverse, revendication, réclamation ou litige, l’Utilisateur peut, au préalable, s’adresser au Fournisseur, en envoyant un courrier électronique à info@catherine-locandro.com, afin d’essayer de régler ce différend à l’amiable. Dans le cas le litige, le différend ou la prétention n'ont pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 60 jours à compter de la requête de médiation, les parties reconnaissent la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
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PROTECTION ET SECURITE DES DONNÉES L'utilisation des données personnelles des Utilisateurs ainsi que leur protection et sécurité sont régies selon notre “Politique de Confidentialité”présente sur le site. 4. INFORMATIONS ET QUESTIONS Le site Internet se trouve à l’adresse : www.catherine-locandro.com. Pour toute demande d’information ou question, l’Utilisateur peut contacter catherine-locandro.com.  Courrier électronique : info@catherine-locandro.com B CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE catherine- locandro.com 5. OBJET ET ACCEPTATION AUTOMATIQUE DES CGU Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Internet catherine-locandro.com et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site catherine-locandro.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle automatique. Ils constituent donc un contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur. Dans le cas l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet. 6. ACCÉS AU SITE INTERNET Le site Internet catherine-locandro.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site Internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. Le Fournisseur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site Internet, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Fournisseur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou cas de force majeure qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site Internet. Le Fournisseur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 7. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET DEGRÉ D’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Le Fournisseur met tout en oeuvre pour s’assurer que les informations figurant sur son site Internet soient exactes et complètes. Cependant, le Fournisseur rejette toute responsabilité dans les cas les informations disponibles sur son site seraient et/ou deviendraient inexactes ou incomplètes. L’utilisation du présent site Internet se fait aux propres risques du lecteur du site, il est de sa responsabilité de se tenir au courant de toutes les modifications apportées au contenu du présent site. 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant, tels que notamment logos, images, photos, plans, dessins, marques, noms de domaine, titres et tout autre contenu, mis à disposition par le Fournisseur, sont la propriété exclusive de ce dernier ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers. L’Utilisateur est autorisé à naviguer sur ce site Internet, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est possible dans la mesure il respecte les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle mentionnées dans les présentes CGU et qu’il fait mention des droits de propriété intellectuelle du Fournisseur sur lesdites reproductions. Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre oeuvre, publication ou autre site Internet. Les marques commerciales ou non, les logos, designs, dessins, plans et autres marques de fabrique ou de service (collectivement appelés ci-après « Marques ») affichés sur le présent site Internet appartiennent au Fournisseur. Rien n’apparaissant sur le site catherine-locandro.com ne doit être interprété comme autorisant ou concédant le droit d’utiliser une quelconque Marque mentionnée sur le site. Tout usage, par l’Utilisateur, des Marques présentes sur le site Internet catherine-locandro.com, ou de tout autre contenu de ce site, sauf dans les cas prévus dans les présentes CGU, est strictement interdit. Le Fournisseur fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant. 9. GARANTIES ET LIMITATION DE GARANTIES Les informations diffusées sur le site catherine-locandro.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Fournisseur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, le Fournisseur n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite, réglementaire ou autre (notamment les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité satisfaisante et d’aptitude à un usage particulier) y compris les garanties et représentations selon lesquelles le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Fournisseur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon esprit, des informations mises à sa disposition sur le site de le Fournisseur. Dès lors, toutes les représentations et garanties concernant le site Internet catherine-locandro.com sont ainsi expressément exclues. 10. RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION DU SITE INTERNET Le Fournisseur et/ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site, au nom du Fournisseur, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects, des autres coûts, des pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au présent site, de son utilisation ou de l’incapacité de son utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site Internet auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce présent site ou dans la limite permise par la législation en vigueur, résultant de tout acte accompli ou omis par le Fournisseur, suite à la réception de message électronique de lecteurs. Le Fournisseur et/ou toute autre partie impliquées dans la création, production ou distribution de ce site Internet ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés. Toute information sur ce site Internet est sujette à modification sans préavis. En outre, le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de l’ordinateur et/ou de toute autre équipement appartenant au lecteur du présent site, suite à l'utilisation du présent site ou du téléchargement d’un document provenant du présent site. Tout Utilisateur qui choisit de télécharger un document à partir du présent site, le fait à ses propres risques. Dans la mesure permise par les lois applicables, l’Utilisateur consent expressément à abandonner toute plainte contre le Fournisseur, ses membres, ses dirigeants, ses employés, ses fournisseurs et autres programmeurs, pouvant résulter de l’utilisation du présent site Internet. 11. ACTIVITÉS INTERDITES Le Fournisseur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site sans préavis à tout Utilisateur. En particulier, le Fournisseur se réserve le droit d’interdire tout acte qu’il peut juger inapproprié et/ou qu’il estime être contraire à la législation ou qui est interdit par les lois applicables à ce présent site Internet, y compris, entre autres : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU). Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement du Fournisseur ou de l’individu concerné) ou toute autre violation des droits personnels des individus. L’utilisation du site Internet pour diffamer le Fournisseur, ses employés ou tout autre individu, ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur le Fournisseur. La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété du Fournisseur ou à la propriété d’autres individus. La publication ou transmission sur le site Internet d’informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui de l’avis du Fournisseur sont susceptibles de déranger, d’être préjudiciables ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité du Fournisseur ou de parties tierces, ainsi que tous propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement contraires à la législation, notamment pénale. C. DISPOSITIONS FINALES 12. FORCE MAJEURE La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 13. NULLITÉ Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU s’avéraient nulles au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat liant l’Utilisateur au Fournisseur, ni altérer la validité des autres dispositions des présentes CGU. 14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGU Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications sont publiées sur le site Internet du Fournisseur et entrent en vigueur au moment même de leur mise en ligne. En conséquence, seule les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet font foi. 15. DROIT APPLICABLE, LITIGE ET FOR (LIEUX DE JURIDICTION) Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit belge. En cas de controverse, revendication, réclamation ou litige, l’Utilisateur peut, au préalable, s’adresser au Fournisseur, en envoyant un courrier électronique à info@catherine-locandro.com, afin d’essayer de régler ce différend à l’amiable. Dans le cas le litige, le différend ou la prétention n'ont pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 60 jours à compter de la requête de médiation, les parties reconnaissent la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
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Conditions Générales d’Utilisation du site internet catherine-locandro.com (CGU 01/2019) A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1. INTRODUCTION Nous vous remercions de visiter notre site Internet et nous vous prions de lire attentivement le présent document qui précise les conditions générales d’utilisation du site catherine-locandro.com. 2. ABRÉVIATIONS ET DEFINITIONS Toutes les abréviations sont utilisées comme suit :  CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du site Internet catherine-locandro.com.  Site : désigne le site Internet catherine-locandro.com. Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale qui utilise le site Internet catherine-locandro.com.  Fournisseur : L'entité propriétaire et émétrice du site internet. 3. PROTECTION ET SECURITE DES DONNÉES L'utilisation des données personnelles des Utilisateurs ainsi que leur protection et sécurité sont régies selon notre “Politique de Confidentialité”présente sur le site. 4. INFORMATIONS ET QUESTIONS Le site Internet se trouve à l’adresse : www.catherine-locandro.com. Pour toute demande d’information ou question, l’Utilisateur peut contacter catherine-locandro.com.  Courrier électronique : info@catherine-locandro.com B CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE catherine-locandro.com 5. OBJET ET ACCEPTATION AUTOMATIQUE DES CGU Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Internet catherine-locandro.com et les conditions d'utilisation du site par l'Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation du site catherine-locandro.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle automatique. Ils constituent donc un contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur. Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Internet. 6. ACCÉS AU SITE INTERNET Le site Internet catherine-locandro.com est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site Internet, que ce soient les frais de matériels, de logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser l'accès au site, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU. Le Fournisseur met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à son site Internet, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Le Fournisseur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable ou cas de force majeure qui empêcherait ou dégraderait l'accès au site Internet. Le Fournisseur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. 7. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITE ET DEGRÉ D’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS Le Fournisseur met tout en oeuvre pour s’assurer que les informations figurant sur son site Internet soient exactes et complètes. Cependant, le Fournisseur rejette toute responsabilité dans les cas les informations disponibles sur son site seraient et/ou deviendraient inexactes ou incomplètes. L’utilisation du présent site Internet se fait aux propres risques du lecteur du site, il est de sa responsabilité de se tenir au courant de toutes les modifications apportées au contenu du présent site. 8. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le site Internet ainsi que tous les éléments le composant, tels que notamment logos, images, photos, plans, dessins, marques, noms de domaine, titres et tout autre contenu, mis à disposition par le Fournisseur, sont la propriété exclusive de ce dernier ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation de la part de tiers. L’Utilisateur est autorisé à naviguer sur ce site Internet, à en reproduire des extraits par impression, téléchargement vers un disque dur ou à des fins de distribution à des tiers. Ceci est possible dans la mesure il respecte les indications de droits d’auteur et autres indications de propriété intellectuelle mentionnées dans les présentes CGU et qu’il fait mention des droits de propriété intellectuelle du Fournisseur sur lesdites reproductions. Aucune reproduction d’une quelconque partie de ce site ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales, ni être modifiée ou incorporée à toute autre oeuvre, publication ou autre site Internet. Les marques commerciales ou non, les logos, designs, dessins, plans et autres marques de fabrique ou de service (collectivement appelés ci-après « Marques ») affichés sur le présent site Internet appartiennent au Fournisseur. Rien n’apparaissant sur le site catherine-locandro.com ne doit être interprété comme autorisant ou concédant le droit d’utiliser une quelconque Marque mentionnée sur le site. Tout usage, par l’Utilisateur, des Marques présentes sur le site Internet catherine-locandro.com, ou de tout autre contenu de ce site, sauf dans les cas prévus dans les présentes CGU, est strictement interdit. Le Fournisseur fera respecter ses droits de propriété intellectuelle et poursuivra en justice tout contrevenant. 9. GARANTIES ET LIMITATION DE GARANTIES Les informations diffusées sur le site catherine-locandro.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, le Fournisseur ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En conséquence, le Fournisseur n’offre aucune garantie qu’elle soit expresse, implicite, réglementaire ou autre (notamment les garanties implicites de qualité marchande ou de qualité satisfaisante et d’aptitude à un usage particulier) y compris les garanties et représentations selon lesquelles le contenu de ce site est exhaustif, exact, fiable, actualisé et ne transgresse pas les droits d’un tiers. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. En conséquence, l'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Fournisseur, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et bon esprit, des informations mises à sa disposition sur le site de le Fournisseur. Dès lors, toutes les représentations et garanties concernant le site Internet catherine-locandro.com sont ainsi expressément exclues. 10. RESPONSABILITÉ EN CAS D’UTILISATION DU SITE INTERNET Le Fournisseur et/ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la distribution de ce site, au nom du Fournisseur, ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages directs et/ou indirects, des autres coûts, des pertes et prétentions de quelque nature que ce soit résultant de l’accès au présent site, de son utilisation ou de l’incapacité de son utilisation, ou des modifications apportées au contenu de ce site, ou à un autre site Internet auquel vous accédez par le biais d’un lien à partir de ce présent site ou dans la limite permise par la législation en vigueur, résultant de tout acte accompli ou omis par le Fournisseur, suite à la réception de message électronique de lecteurs. Le Fournisseur et/ou toute autre partie impliquées dans la création, production ou distribution de ce site Internet ne sont pas tenus de maintenir en l’état les documents et services rendus accessibles sur ce site ni d’apporter des corrections, mises à jours ou nouveautés. Toute information sur ce site Internet est sujette à modification sans préavis. En outre, le Fournisseur ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes résultant de l’infection par un virus de l’ordinateur et/ou de toute autre équipement appartenant au lecteur du présent site, suite à l'utilisation du présent site ou du téléchargement d’un document provenant du présent site. Tout Utilisateur qui choisit de télécharger un document à partir du présent site, le fait à ses propres risques. Dans la mesure permise par les lois applicables, l’Utilisateur consent expressément à abandonner toute plainte contre le Fournisseur, ses membres, ses dirigeants, ses employés, ses fournisseurs et autres programmeurs, pouvant résulter de l’utilisation du présent site Internet. 11. ACTIVITÉS INTERDITES Le Fournisseur se réserve le droit de restreindre, suspendre ou annuler l’accès à ce site ou à l’une des fonctions ou parties de ce site sans préavis à tout Utilisateur. En particulier, le Fournisseur se réserve le droit d’interdire tout acte qu’il peut juger inapproprié et/ou qu’il estime être contraire à la législation ou qui est interdit par les lois applicables à ce présent site Internet, y compris, entre autres : CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU). Tout acte qui constituerait une violation de la protection des données (y compris la transmission par téléchargement d’informations privées sans le consentement du Fournisseur ou de l’individu concerné) ou toute autre violation des droits personnels des individus. L’utilisation du site Internet pour diffamer le Fournisseur, ses employés ou tout autre individu, ou tout agissement visant à jeter le discrédit sur le Fournisseur. La transmission par téléchargement de dossiers qui contiennent des virus pouvant provoquer des dégâts à la propriété du Fournisseur ou à la propriété d’autres individus. La publication ou transmission sur le site Internet d’informations non autorisées, y compris, entre autres, des informations qui de l’avis du Fournisseur sont susceptibles de déranger, d’être préjudiciables ou d’enfreindre les systèmes et le réseau de sécurité du Fournisseur ou de parties tierces, ainsi que tous propos diffamatoires, racistes, obscènes, menaçants, pornographiques ou autrement contraires à la législation, notamment pénale. C. DISPOSITIONS FINALES 12. FORCE MAJEURE La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. 13. NULLITÉ Si l’une ou plusieurs des dispositions des présentes CGU s’avéraient nulles au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat liant l’Utilisateur au Fournisseur, ni altérer la validité des autres dispositions des présentes CGU. 14. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CGU Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications sont publiées sur le site Internet du Fournisseur et entrent en vigueur au moment même de leur mise en ligne. En conséquence, seule les CGU en vigueur au moment de l’utilisation du site Internet font foi. 15. DROIT APPLICABLE, LITIGE ET FOR (LIEUX DE JURIDICTION) Les présentes CGU sont exclusivement soumises au droit belge. En cas de controverse, revendication, réclamation ou litige, l’Utilisateur peut, au préalable, s’adresser au Fournisseur, en envoyant un courrier électronique à info@catherine-locandro.com, afin d’essayer de régler ce différend à l’amiable. Dans le cas le litige, le différend ou la prétention n'ont pu être complètement résolus par la médiation dans un délai de 60 jours à compter de la requête de médiation, les parties reconnaissent la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.
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